Conditions d’utilisation

En accédant à TeeckIn (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service.

Le Service est exploité par TeeckIn (« nous », « notre », « nos »). Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue du Service après des modifications constitue l’acceptation des Conditions modifiées.

TeeckIn est une application de suivi du temps et de facturation conçue pour les indépendants, les consultants et les équipes. Le Service permet aux utilisateurs de :

• Suivre le temps consacré aux projets et aux tâches
• Organiser le travail par catégories, Topics et clients
• Générer des factures et gérer la facturation
• Consulter des analyses et des rapports
• Collaborer avec les membres de l’équipe

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :

• Préserver la confidentialité de vos identifiants de compte
• Toutes les activités effectuées sur votre compte
• Nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous déclarez remplir cette condition d’âge.

TeeckIn propose différents forfaits avec des fonctionnalités et des limitations variables :

• Forfait Free : Jusqu’à 3 clients, 1 agent IA, historique de 30 jours, 1 export par mois. La génération de factures et les pointages récurrents ne sont pas inclus.
• Forfait Pro : Clients illimités, 5 agents IA, historique illimité, exports illimités, génération de factures et pointages récurrents.

Les fonctionnalités et les tarifs des forfaits peuvent évoluer. Nous informerons les utilisateurs inscrits de tout changement important au moins 30 jours à l’avance.

Lorsque vous utilisez le Service, vous vous engagez à :

• Utiliser le Service uniquement à des fins licites
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes
• Ne pas interférer avec le Service ou les serveurs ni les perturber
• Ne pas téléverser de code ou de contenu malveillant
• Ne pas utiliser le Service pour porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas revendre, redistribuer ni fournir un accès non autorisé au Service

Le Service, y compris sa conception, ses fonctionnalités et son contenu, appartient à TeeckIn et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans le Service.

En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données uniquement dans le but de fournir le Service. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos données et ne les utiliserons pas à d’autres fins que l’exploitation du Service.

Votre confidentialité est importante pour nous. Nos pratiques en matière de données sont détaillées dans notre documentation Données et Confidentialité.

Localisation des données : Vos données sont hébergées à Paris, France (Union européenne) et sont protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vos droits (RGPD) :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »)
• Droit d’exporter vos données (portabilité des données)
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données

Points clés :

• Vos données sont chiffrées en transit
• Vous pouvez exporter toutes vos données à tout moment
• Vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données associées
• Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas avec des annonceurs
• Nous utilisons Stripe pour le traitement des paiements (nous ne voyons jamais le numéro complet de votre carte)

Certaines pièces sont soumises à des obligations légales de conservation et ne sont donc pas effacées sur simple demande. Il en va ainsi des factures et avoirs émis via le Service, ainsi que des factures reçues via le Service déjà conservées dans l’archive, archivés pendant 10 ans au titre de l’article 8 ci-dessous et traités selon la procédure qui y est décrite.

TeeckIn conserve les factures et avoirs que vous émettez via le Service pendant 10 ans, à compter de la date de chaque document. Chacun est archivé automatiquement au moment de son émission, sous la forme du PDF que reçoit votre client. Les documents émis avant la mise en place de l’archivage automatique ne figurent pas dans l’archive. Le Service ne reçoit pas, à ce jour, de factures pour votre compte ; toute facture reçue auparavant via le Service reste archivée dans les mêmes conditions.

TeeckIn conserve vos factures pendant 10 ans dans un archivage scellé et horodaté, conçu pour garantir l’intégrité, l’authenticité et la lisibilité. Lors du versement, nous calculons une empreinte cryptographique du document, nous scellons cette empreinte avec la clé d’archivage de TeeckIn, puis nous ancrons ce scellement dans une chaîne d’horodatage publique externe (OpenTimestamps, ancrée dans la blockchain Bitcoin). Le fichier d’origine est conservé tel qu’il a été émis ou reçu, accompagné d’une vue lisible, et chaque opération portant sur une entrée est inscrite dans un journal scellé et non modifiable.

Ce que l’ancrage externe prouve : L’ancrage établit qu’un document existait au plus tard à la date ancrée — son antériorité. Il n’établit pas à lui seul l’auteur du document : c’est le rôle du scellement TeeckIn et des éléments de provenance conservés avec l’entrée.

Certification : L’archivage est construit selon les exigences techniques de la norme NF Z42-013 — scellement, horodatage externe, journal scellé et non modifiable, stockage non réinscriptible et vérifications d’intégrité périodiques. TeeckIn n’est pas certifié NF Z42-013 ni NF 461 et ne s’en prévaut pas. Les horodatages utilisés ne sont pas des horodatages électroniques qualifiés au sens du règlement eIDAS, faute d’être délivrés par un prestataire de services de confiance qualifié.

Inclus dans toutes les formules : L’archivage est fourni sans frais supplémentaires dans toutes les formules, y compris la formule gratuite. Il ne constitue pas une option payante et n’est pas réservé aux formules payantes. Le passage d’une formule payante à la formule gratuite ne modifie ni les factures déjà archivées, ni la durée de conservation qui leur est applicable.

L’obligation de conservation demeure la vôtre : L’obligation de conservation des pièces comptables et fiscales incombe à l’entreprise, et non à la plateforme qu’elle utilise. Le recours à une plateforme — TeeckIn ou une autre — ne la transfère pas. C’est le fonctionnement général des obligations de conservation, et non une limitation que nous aurions choisie.

L’archivage TeeckIn est un service qui vous aide à satisfaire à cette obligation ; il ne s’y substitue pas. Vous demeurez responsable de la conservation de vos pièces comptables, y compris des factures et justificatifs qui n’ont pas transité par le Service.

En cas de clôture de votre compte : À la clôture d’un compte, l’archive vous est restituée plutôt que conservée indéfiniment :

• un export complet de votre archive vous est proposé et généré à la clôture ;
• vous disposez d’un délai de grâce de 90 jours à compter de la clôture : pendant ces 90 jours, l’archive et son export restent à votre disposition ;
• au terme de ces 90 jours, l’archive est réputée restituée et TeeckIn la supprime définitivement, en même temps que l’entité de facturation à laquelle elle appartient et tout ce que cette entité contenait.

Téléchargez votre export avant la fin des 90 jours. La suppression est définitive et irréversible : nous n’en conservons aucune copie, le compte ne peut pas être réouvert et nous ne pouvons pas rétablir les données ensuite — ni pour vous, ni pour un vérificateur, ni pour personne.

En cas d’arrêt du Service par TeeckIn : Si nous mettions fin au Service, ou à la seule fonction d’archivage, nous en informerions les utilisateurs au moins 90 jours avant toute suppression d’archive. Un export complet reste disponible pendant toute la durée de ce préavis.

L’information est donnée dans l’application, par courriel à l’adresse enregistrée sur votre compte, ainsi que par un avis publié sur teeckin.tech.

Contenu de l’export : Un export est une archive, et non un simple dossier de fichiers. Chaque export contient :

• les fichiers d’origine scellés, tels qu’ils ont été émis ou reçus ;
• la vue lisible de chaque facture ;
• l’extrait du journal d’intégrité relatif à votre entité, avec sa chaîne d’empreintes ;
• les clés publiques et les attestations d’horodatage nécessaires à la vérification de chaque scellement, y compris les clés retirées pendant la période de conservation ;
• un manifeste de vérification recensant chaque entrée avec ses empreintes, son scellement, sa preuve d’horodatage et sa date de fin de conservation, ainsi que la marche à suivre pour vérifier l’ensemble.

L’export est conçu pour être vérifié de manière indépendante : vous-même, votre expert-comptable ou un vérificateur pouvez le contrôler sur n’importe quel poste, sans que TeeckIn soit en service et sans avoir à nous contacter.

Archivage et droit à l’effacement : La conservation des factures répond à une obligation légale : une demande d’effacement n’impose donc pas, à elle seule, la suppression des factures archivées : la réglementation sur la protection des données réserve expressément ce cas.

Cette obligation étant la vôtre et non la nôtre, nous ne conservons pas indéfiniment l’archive d’un ancien client pour son compte : nous la lui restituons et la supprimons selon le calendrier décrit ci-dessus. Si vous demandez l’effacement de vos données, nous effaçons tout ce qui n’est pas couvert par cet engagement d’archivage et traitons l’archive selon la procédure de clôture de compte.

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Maintenance planifiée (nous préviendrons à l’avance lorsque cela est possible)
• Maintenance non planifiée pour des mises à jour critiques
• Facteurs indépendants de notre volonté (pannes d’internet, services tiers)

TeeckIn prend en charge l’utilisation hors connexion. Les données saisies hors connexion se synchronisent lorsque la connectivité est rétablie.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TEECKIN NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de votre utilisation du Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TeeckIn et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits de tiers.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en le supprimant via le Service. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions.

La suppression de votre compte est immédiate et le compte ne peut pas être réouvert. Les factures archivées au titre de l’article 8 (Archivage des factures), ainsi que l’entité de facturation qui les détient, constituent la seule exception : elles suivent le calendrier de l’article 8. Exportez vos données avant de supprimer le compte.

Selon ce calendrier, un export complet est généré à la clôture, l’archive et son export restent disponibles pendant 90 jours, et au terme de ces 90 jours l’archive et son entité de facturation sont définitivement supprimées.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Wyoming.

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse : legal@teeckin.com